Septième rencontre du Réseau des présidents des Cours suprêmes judiciaires de l'Union européenne

27 et 28 octobre 2022


Les membres du groupe de liaison du Réseau des présidents des cours suprêmes judiciaires de l’Union européenne tiennent en principe une rencontre de deux jours par an chez l’un d’entre eux. En 2022, après plusieurs reports dus à la crise sanitaire, la septième rencontre a pu avoir lieu dans les locaux de la Cour. Elle s’est déroulée les 27 et 28 octobre. Outre l’évaluation du fonctionnement et des travaux du groupe de liaison, deux thèmes étaient au programme : le rôle des cours suprêmes dans la recodification du droit civil d’une part et la relation entre le droit au silence et les obligations de coopération d’autre part. Plusieurs membres de la Cour – conseillers, avocats généraux et référendaires – ont pris la parole sur ces sujets au cours de la rencontre.

 

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