La Cour de cassation, s'engage à rendre ces sites accessibles, conformément à la législation suivante : Loi du 19 juillet 2018 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public.
La présente déclaration d'accessibilité s'applique à :
Ce site web n'est pas conforme. Les non-conformités et les exemptions sont énumérées ci-dessous.
En attente d'un audit simplifié.
Les éléments ci-dessous ne sont pas accessibles :
Ces informations seront complétées à la suite de l’audit simplifié réalisé en mars 2024.
D'ici la fin du mois, le menu et la section À la une seront totalement accessibles. En attendant, les éléments parents du menu reprennent tous les éléments présents dans le sous-menu. L'information est donc disponible pour tous.
Les accordéons seront également remaniés prochainement (avant juin 2024).
Les pdfs seront revus afin de correspondre aux règles d'accessibilités. L'objectif est d'avoir plus de 50% des pdfs accessibles d'ici fin 2024. Seuls les pdfs présentant des numérisations ne seront pas accessibles (mercuriales avant 2014).
Si vous souhaitez recevoir une version accessible de certains documents, vous pouvez adresser vos demandes à cass.sasd@just.fgov.be .
La vidéo de l'audience solennelle de la rentrée judiciaire n'a été ni enregistrée ni publiée par la Cour de cassation. Nous repartageons simplement le lien hébergé sur le compte YouTube du SPF Justice.
Les mercuriales d'avant 2014 ont non seulement été publiées avant le 23 septembre 2018, sont considérées comme des archives mais elles sont également constituées sous la forme de numérisations de livres ou de textes tapés à la machine à écrire. Il n'est donc pas à notre portée de pouvoir les rendre accessibles.
Vous souhaitez utiliser des éléments de ce site qui ne sont pas accessibles ? Signalez-le-nous à l'adresse cass.sasd@just.fgov.be.
Nous examinerons de quelle manière nous pouvons vous aider et améliorer l’accessibilité.
Si le service ci-dessus ne répond pas, vous pouvez contacter le médiateur suivant :
Médiateur fédéral
Rue de Louvain 48, boîte 6
1000 Bruxelles
contact@federaalombudsman.be
Cette déclaration a été préparée le 13/03/2024.
Le dernier examen de la déclaration a eu lieu le 13/03/2024
