19.07.24
Le respect et le renforcement de l’État de droit sont plus nécessaires que jamais et supposent un dialogue régulier et constructif entre les trois pouvoirs.
Pourquoi cette démarche commune ?
Lors de la formation du dernier Gouvernement (2019), les présidents et chefs de corps des trois plus hautes juridictions du pays ont estimé nécessaire de présenter
ensemble un mémorandum compte tenu des enjeux importants et des problèmes budgétaires récurrents que connaît le service public de la Justice au sens large.
Cette démarche assez exceptionnelle se voulait être un véritable avertissement par rapport aux différentes restrictions budgétaires imposées.
Cinq ans plus tard, les présidents et les chefs de corps de ces mêmes hautes juridictions ont décidé de réitérer leur démarche commune, partant du constat
que, malgré leurs spécificités, elles continuent de partager les mêmes préoccupations.
15.07.24
La première partie de ce mémorandum contient les principales préoccupations et demandes que la
Cour de cassation adresse à l’attention du (pré)formateur et des futurs membres du gouvernement
fédéral concernant ses propres missions et responsabilités.
Le Collège des cours et tribunaux, le Collège du ministère public et l’Entité cassation
expriment, dans un esprit constructif, des demandes communes, qui sont reprises dans la deuxième
partie de ce document.
21.06.24
La Cour de cassation rendait hommage à ses deux précédents chefs de corps. Tout au long de leur mandat, Beatrijs Deconinck et André Henkes ont travaillé ensemble dans l’intérêt de la Cour de cassation et du bon fonctionnement de la Justice. Un liber amicorum leur a été offert, préparé dans le plus grand secret : La Cour de cassation en dialogue – Het Hof van Cassatie in dialoog, paru chez Larcier-Intersentia. Une belle surprise pour les dédicataires.
23.05.24
La Cour s’est réunie en audience publique et solennelle pour procéder à l'installation de Monsieur Filip Van Volsem, désigné par assemblée générale du 16 avril 2024 aux fonctions de président de la Cour de cassation et de Monsieur Michel Nolet de Brauwere, nommé par arrêté royal du 18 février 2024 aux fonctions de premier avocat général près la Cour de cassation .
15.05.24
Le 15 mai 2024, la Cour de Justice Benelux a célébré son 50e anniversaire. À cette occasion, une conférence a été organisée à la Grande salle d’audiences de la Cour de Justice de l’Union Européenne, à Luxembourg. Des orateurs du monde judiciaire et académique ont pris la parole sur des sujets en rapport avec les compétences de cette juridiction internationale, commune aux trois États membres de l’Union Benelux. Elle a pour rôle essentiel de promouvoir l’uniformité dans l’application des règles juridiques qui sont communes aux pays du Benelux dans des domaines très variés tels que, notamment, le droit de la propriété intellectuelle, l’assurance de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs, l’astreinte, les visas, le recouvrement des créances fiscales, la protection des oiseaux et l’égalité de traitement fiscal. Plusieurs membres de la Cour de cassation de Belgique ont participé à l’évènement. La Cour de Justice Benelux n’a pas de juges permanents, mais est composée de magistrats des plus hautes juridictions des trois pays dont, outre des magistrats des cours d’appel belges, six du siège et deux du parquet de la Cour de cassation. L’actuelle présidente de la Cour de Justice Benelux est Beatrijs Deconinck, président de section à la Cour de cassation et premier président honoraire de cette Cour.
30.04.24
La Cour de cassation et son parquet ont
le plaisir de vous annoncer la publication et la mise en ligne de leur rapport annuel 2023, détaillant une
année marquée par une activité jurisprudentielle intense et des analyses
approfondies.
19.04.24
La Cour s'est réunie en audience publique et solennelle pour procéder à l'installation de ses nouveaux chefs de corps :
Monsieur Eric de Formanoir de la Cazerie désigné au mandat de premier président de la Cour de cassation par arrêté royal du 24 janvier 2024 et Madame Ria Mortier désignée au mandat de procureur général près la Cour de cassation par arrêté royal de 11 décembre 2023.
23.02.24
Après une riche expérience au tribunal de première instance et à la cour d’appel d’Anvers, Eric Dirix a prêté serment en qualité de conseiller à la Cour de cassation le 1er septembre 1998. Il a été désigné au mandat de président de section à l’assemblée générale de la Cour du 30 juin 2011 et installé dans cette fonction à l’audience publique et solennelle du 7 octobre suivant.
Il a exercé la fonction de président de la section néerlandaise de la première chambre de la Cour jusqu’à la fin de décembre 2023. Il le fit à sa manière propre, avec la largeur de vue de ceux qui joignent une approche académique à une profonde connaissance de la pratique. Lorsqu’il présidait les débats, il ne les limitait jamais à l’examen d’une norme locale, régionale ou fédérale, mais veillait à situer la question juridique dans l’évolution générale du droit, telle une pièce destinée à trouver place dans le vaste puzzle du contexte juridique européen, voire international.
Le président de section émérite Eric Dirix est de ces collègues qui ont imprimé à la première chambre et à la jurisprudence de la Cour une marque indélébile. Un collègue impressionnant, au propre comme au figuré. Une source d’inspiration pour qui a travaillé, conféré et délibéré avec lui.
Il ne sera pas oublié.
22.02.24
Datant de 1867 et ayant subi des centaines de modifications au fil du temps, le Code pénal avait perdu en lisibilité et devait être modernisé.
C'est pourquoi un projet de réforme avait été évoqué pour la première fois en 1976. Damien Vandermeersch, membre de la commission de réforme du code pénal et avocat général près la Cour de cassation nous éclaire sur quelques lignes de force de celui-ci :
L'entrée en vigueur du nouveau Code pénal devrait avoir lieu deux ans après sa publication au Moniteur belge, soit dans le courant de 2026.
31.01.24
La Cour s'est réunie en audience publique et solennelle pour recevoir la prestation de serment et procéder à l'installation de Monsieur Filip Van Volsem, conseiller à la Cour de cassation, désigné en qualité de président de section par l’assemblée générale de la Cour du 12 décembre 2023 et de Monsieur Jos Decoker, conseiller à la cour d’appel d’Anvers et Monsieur Michael Traest, conseiller et juge d’appel de la famille et de la jeunesse à la cour d’appel de Gand, nommés conseiller à la Cour de cassation par Arrêté Royal du 17 décembre 2023.
11.01.24
Par arrêté royal du 11 janvier 2024, M. Mourlon Beernaert F., licencié en droit, licencié spécial en droit économique, avocat, est nommé avocat à la Cour de cassation.
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