HOF VAN CASSATIE 
COUR DE CASSATION KASSATIONSHOF

Actualités

2024  2025  

03.04.25

La  Cour de cassation a reçu Marko Bošnjak, Président de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH)​ dans le cadre de sa visite officielle en Belgique. Il était accompagné de Frédéric Krenc, Juge belge, et de Johan Callewaert, Greffier adjoint de la Grande Chambre. Cette rencontre a été l’occasion d’un échange institutionnel sur le système de la Convention en général, et divers sujets en relation avec les droits humains.

02.04.25

La Cour est endeuillée par le décès de Monsieur Léon Willems, conseiller émérite à la Cour de cassation,
survenu le 2 avril 2025.

19.03.25

Mme Tomoko Akane, Juge et Présidente de la Cour pénale internationale (CPI), a été reçue à la Cour de cassation par le premier président et le procureur général. Madame Akane était à Bruxelles à l’invitation du sous-comité des droits de l’Homme (DROI) et du comité des affaires juridiques (JURI) du Parlement européen, afin d’exposer la situation de la CPI suite aux diverses mesures coercitives concernant ses officiels et personnel. A cette occasion, la présidente de la CPI a souhaité rencontrer les autorités judiciaires afin d’échanger sur d’autres sujets juridiques d’intérêt commun. Le premier président et le procureur général ont fait part à la présidente Akane de leur soutien à la Cour pénale internationale comme institution judiciaire impartiale et indépendante.

17.03.25

La Cour a eu le plaisir de recevoir une délégation de la Cour suprême de Mongolie, composée de hauts magistrats venus à Bruxelles dans le cadre d’une rencontre institutionnelle. Cette délégation, menée par S.E. Luvsanvandan Bold, ambassadeur de Mongolie, était notamment composée de M. Ganzorig Damdin, Président de la Cour suprême de Mongolie, ainsi que de plusieurs juges de la Cour suprême.

21.02.25

La Cour s'est réunie en audience publique et solennelle, pour recevoir la prestation de serment et procéder à l'installation de Madame Véronique Truillet, substitut du procureur général près la cour d’appel de Liège et avocat général délégué près la Cour de cassation, nommée avocat général près la Cour de cassation.

21.02.25

La Cour a rendu hommage, en audience publique, à son ancien procureur général, Jean du Jardin (1934-2024).

Jean du Jardin fut un magistrat d’exception dont la carrière illustre un profond attachement à la justice et au droit. Avocat généra l, puis procureur général à la Cour de cassation, il a marqué la Cour de cassation et la magistrature belge par son engagement et sa rigueur intellectuelle. Professeur de droit pénal et de criminologie à Namur et Louvain, il a formé des générations de juristes avec exigence et humanisme. Homme d’équilibre, il alliait une application ferme de la loi à une ouverture au progrès et à l’évolution des idées. Son érudition dépassait le cadre juridique : passionné d’art, pianiste talentueux, sportif accompli, il savait consacrer du temps à sa famille, soutenu par son épouse et fier de ses enfants. 

Sa mémoire restera vivante dans nos esprits, et son œuvre, tant judiciaire qu’académique, continuera d’inspirer les générations futures.   

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