1 premier président (N)
1 président (F)
1 premier président (N)
1 président (F)
6 présidents de section (3N et 3F)
22 conseillers (11F et 11N)
soit 30 magistrats au total.
Parmi les magistrats du siège, 9 membres apportent la preuve légale de leur connaissance de la langue française et de la langue néerlandaise ; un membre apporte la preuve de sa connaissance de la langue allemande.
Direction générale : le premier président B. Deconinck
Direction : le premier président B. Deconinck
Présidents
de section
Chr. Storck
M. Delange
Conseillers
M. Lemal
M.-Cl. Ernotte
S. Geubel
A. Jacquemin
M. Marchandise
M. Moris
Suppléants conseillers
Fr. Roggen
T. Konsek
Fr. Lugentz
Premier Président
B. Deconinck
Présidents
de section
E. Dirix
K. Mestdagh
G. Jocqué
Conseillers
B. Wylleman
K. Moens
I. Couwenberg
S. Mosselmans
Suppléants conseillers
F. Van Volsem
A. Lievens
E. Francis
I. Couwenberg
Fr. Stévenart Meeûs
E. Van Dooren
Direction : le président chevalier J. de Codt
Président
J. de Codt
Président
de section
B. Dejemeppe
Conseillers
Fr. Roggen
E. de Formanoir
T. Konsek
Fr. Lugentz
Fr. Stévenart Meeûs
Suppléant président de section
M. Delange
Suppléants conseillers
M. Lemal
M.- Cl. Ernotte
S. Geubel
S. Berneman
Président
de section
G. Jocqué
Conseillers
F. Van Volsem
P. Hoet
A. Lievens
E. Francis
S. Berneman
I. Couwenberg
E. Van Dooren
S. Van Overbeke
Suppléant président de section
K. Mestdagh
Suppléants conseillers
K. Mestdagh
B. Wylleman
S. Mosselmans
Direction : le premier président B. Deconinck
Présidents
de section
Chr. Storck
M. Delange
Conseillers
M. Lemal
M.-Cl. Ernotte
S. Geubel
A. Jacquemin
M. Marchandise
M. Moris
Suppléants conseillers
S. Berneman
E. de Formanoir
Premier Président
B. Deconinck
Présidents
de section
E. Dirix
K. Mestdagh
Conseillers
A. Lievens
B. Wylleman
K. Moens
I. Couwenberg
Suppléants présidents de section
G. Jocqué
M. Delange
Suppléant conseiller
P. Hoet
Président : le président de section K. Mestdagh
Présidents suppléants : le président de section M. Delange et les conseillers Fr. Roggen et P. Hoet
1 procureur général (F)
1 premier avocat général (N)
11 avocats généraux (6N et 5F)
soit 13 magistrats au total.
Parmi les magistrats du parquet, 5 membres apportent la preuve de leur connaissance de la langue française et de la langue néerlandaise ; un membre apporte la preuve de sa connaissance de la langue allemande.
Le service des audiences est réparti, en règle, entre les magistrats du parquet de la manière suivante :
Première chambre (affaires civiles, commerciales et fiscales)
Deuxième chambre (affaires pénales)
Troisième chambre (affaires sociales et, occasionnellement, civiles et fiscales)
Affaires disciplinaires :
Assistance judiciaire (N et F) :
Procureur général : A. Henkes
Premier avocat général : R. Mortier
Avocats généraux :
Th. Werquin
D. Vandermeersch
H. Vanderlinden
M. Nolet de Brauwere
Ph. de Koster
A. Winants
J. Van der Fraenen
B. De Smet
D. Schoeters
B. Inghels
Le cadre se compose de dix places néerlandophones et cinq places francophones
G. Van Haegenborgh (N)
D. Patart (F)
G.-Fr. Raneri (F)
F. Louckx (N) (absence longue durée)
M. van Putten (N)
Fl. Parrein (N)
A. Meulder (F)
A. Lenaerts (N)
J. del Corral (N)
S. Guiliams (N)
E. Van Stichel (N)
M. de Potter de ten Broeck (N)
P. Brulez (N)
S. Jansen (N)
C. Van Severen (N)
F. Blockx, juge au tribunal de l’entreprise d’Anvers, division Anvers
H. Mormont, conseiller à la cour du travail de Liège
B. Van den Bergh, conseiller à la cour d’appel d’Anvers
A. Deleu, juge au tribunal de première instance du Hainaut, division Charleroi
N. Pirotte, juge au tribunal de première instance de Liège, division Liège
A. Bossuyt, juge au tribunal de première instance de Flandre orientale, division Gand
Effectif du personnel
Cadre légal
1 greffier en chef
1 greffier-chef de service
11 greffiers
21 assistants
(2 places vacantes et 3 détachés)
11 collaborateurs
(6 places vacantes)
Personnel hors cadre
1 expert administrateur
de bâtiments
14 collaborateurs
contractuels
Greffier en chef : T. Heins
Greffier-chef de service : J. Pafenols
Greffiers :
F. Adriaensen
F. Gobert
P. De Wadripont
T. Fenaux
K. Van Den Bossche
A. Marcelis
V. Van de Sijpe
L. Body
M. Van Beneden
V. Vanden Hende
1 secrétaire en chef (F)
1 secrétaire chef de service (N)
5 secrétaires (3F et 2N)
1 expert en gestion documentaire
7 assistants (dont quatre places à pourvoir)
4 collaborateurs (dont deux contractuels)
Secrétaire en chef :
E. Ruytenbeek
Secrétaire-chef de service :
N. Van den Broeck
Secrétaires :
V. Dumoulin
J. Cornet
Ph. Peters
J. Wyns
I. Neckebroeck
Greffier secrétaire
de cabinet :
V. Van de Sijpe
Assistants :
S. Samyn
E. De Rouck
1 Attaché ICT :
M. Van Bossche
2 Experts ICT :
J. de Smedt
N.
1 Expert
financier :
H. Bossuyt
Ce service est composé de plusieurs magistrats délégués, de deux assistants et d’une équipe de traducteurs.
Le cadre prévoit dix attachés. Huit places sont actuellement remplies au sein de ce service de traduction, lequel est placé sous l’autorité et la direction du premier président, assisté du procureur général.
Direction :
S. De Wilde
Membres :
V. Bonaventure
A. Brouillard
E. Fremaux
E. Mathu
S. Vandergheynst
Assistants :
Ch. Dubuisson
M. Michelot
P. Duchenne
Collaborateur :
A.-M. Erauw
Expert en gestion documentaire :
Ch. Willemsen
Assistant :
A. Boudart