Dans ce chapitre sont présentés, par matière, les arrêts les plus importants rendus par la Cour en 2020.
Une distinction est opérée entre, d’une part, les arrêts dits « clés » et, d’autre part, les autres arrêts importants. Les premiers concernent des arrêts qui présentent un intérêt particulier pour le développement de la jurisprudence ou pour l’interprétation de dispositions législatives déterminées, ou encore qui sont particulièrement relevants d’un point de vue social ou sociétal. Ils font ainsi l’objet d’un exposé plus approfondi, et sont placés dans une perspective doctrinale et jurisprudentielle. Les autres arrêts importants sont exposés plus succinctement, en se limitant à la règle que la Cour a formulée dans chaque arrêt.
Dans la version électronique du présent rapport, accessible notamment sur le site de la Cour et Stradalex, le texte intégral des arrêts résumés ci-après est accessible par le biais d’un lien hypertexte renvoyant vers Juportal, lien contenu dans le numéro de rôle de chaque arrêt.
La Cour de cassation est, dans les résumés qui suivent, aussi identifiée par « la Cour », au moyen d’une lettre « C » majuscule. La référence à une cour d’appel ou du travail se distingue par un « c » minuscule.
Les textes figurant dans ce chapitre ne constituent pas une interprétation authentique des arrêts qu’ils résument et ne lient pas la Cour.