Le première partie du discours est consacrée à un rappel des réformes et des tentatives de réforme que la Belgique a connues en matière pénale. Cette description historique permet à l’auteur de dresser un bilan, « accablant voire affligeant » : au fil des réformes avortées, les acteurs juridiques belges, à la différence de leurs homologues des pays voisins, demeurent encore aujourd’hui contraints de travailler avec des Codes issus du 19ième siècle.
Face à ce constat, qui traduit l’urgence de procéder à une réécriture de nos textes fondamentaux en matière pénale, l’auteur salue l’initiative du ministre de la Justice sous la législature précédente, de remettre sur le métier des réformes de grande ampleur, dont celles d’un nouveau Code pénal, d’un nouveau Code de procédure pénale et d’une législation en matière d’exécution des peines.
C’est à ces réformes, à leur état d’avancement et aux perspectives qu’elles ouvrent, qu’est consacrée la deuxième partie de l’exposé.
Celle-ci examine les trois grands « chantiers » de réforme en cours, à savoir le droit pénal matériel, la procédure pénale et l’exécution des peines. Le texte suit pour chacun une méthodologie et une nomenclature identiques : après une brève chronologie de la réforme, l’auteur parcourt les chapitres de chaque projet en insistant sur les changements et avancées les plus marquants.
Cet examen détaillé de chaque projet de réforme permet à l’auteur de lancer, en termes de conclusions, un vibrant plaidoyer au Parlement et aux acteurs de terrains de relever le défi d’élaborer et d’appliquer ces textes appelés à se substituer à ceux actuels, souvent fort anciens et depuis longtemps inadaptés aux besoins de la société contemporaine.
[1]Le texte intégral du discours de rentrée est disponible sur le site internet de la Cour.