Ce chapitre présente les chiffres pour l'année civile 2020, tout en indiquant l'évolution des chiffres au cours des dix dernières années. Il se compose de deux parties.
La première partie de ce chapitre présente les chiffres globaux pour l'année civile 2020, à travers les différents sujets.
Ainsi qu'on le verra dans la conclusion, la pandémie de SARS-CoV-2 n'a guère affecté les chiffres pour 2020, bien que la Cour de cassation ait dû adapter à court terme son fonctionnement. Le nombre de nouvelles affaires ainsi que le nombre d'arrêts rendus sont restés plus ou moins constants par rapport aux années précédentes.
La deuxième partie examine les chiffres relatifs à chaque matière en particulier. La Cour répertorie les affaires comme suit :
C: droit privé et public
D : droit disciplinaire
F : droit fiscal
G : assistance judiciaire
H : renvois préjudiciels devant la Cour de cassation
P : droit pénal
S : droit social.
La première chambre traite des affaires C, D, F et H. La deuxième chambre traite des affaires P. La troisième chambre traite des affaires S, parfois des affaires C et très occasionnellement des affaires F. Chaque chambre dispose d'une section francophone et d'une section néerlandophone. Le bureau d'assistance judiciaire s'occupe des affaires G.
Il est important de souligner que les chiffres des années précédentes diffèrent de ceux qui figurent dans les rapports annuels précédents. Un contrôle, notamment par le greffe, des dossiers ouverts a montré que dans un certain nombre de dossiers, la décision avait été traitée de manière incomplète ou incorrecte sur le plan administratif. Il en est résulté une image déformée dans le système informatique de la Cour du nombre de dossiers ouverts ou de la charge de travail. Dans le courant de l'année 2020, un exercice de "toilettage" a donc été réalisé qui, grâce aux efforts conjoints du greffe et du service informatique de la Cour, a pu être mené à bien pour la période allant jusqu'en 2017. Cette opération s'est notamment traduite par une réduction significative de la charge de travail de la Cour à la fin de 2020 par rapport à la charge de travail à la fin des années précédentes, telle qu'elle a été communiquée dans les rapports annuels précédents. Par conséquent, les chiffres relatifs aux années précédentes ont été adaptés là où cela s'avérait nécessaire.