1 premier président (N)
1 président (F)
1 premier président (N)
1 président (F)
6 présidents de section (3N et 3F)
22 conseillers (11F et 11N)
soit 30 magistrats au total.
Parmi les magistrats du siège, 9 membres apportent la preuve légale de leur connaissance de la langue française et de la langue néerlandaise ; un membre apporte la preuve de sa connaissance de la langue allemande.
Direction générale : le premier président B. Deconinck
Direction : le premier président B. Deconinck
Présidents
de section
Chr. Storck
M. Delange
M. Lemal
Conseillers
M.-Cl. Ernotte
S. Geubel
A. Jacquemin
M. Marchandise
M. Moris
Suppléants conseillers
F. Roggen
T. Konsek
F. Lugentz
Premier Président
B. Deconinck
Présidents
de section
E. Dirix
K. Mestdagh
G. Jocqué
Conseillers
B. Wylleman
K. Moens
I. Couwenberg
S. Mosselmans
Suppléants conseillers
F. Van Volsem
A. Lievens
E. Francis
I. Couwenberg
F. Stévenart Meeûs
E. Van Dooren
Direction : le président chevalier J. de Codt
Président
J. de Codt
Conseillers
F. Roggen
E. de Formanoir
T. Konsek
F. Lugentz
F. Stévenart Meeûs
Suppléant président de section
M. Lemal
Suppléants conseillers
S. Berneman
A. Jacquemin
M. Marchandise
M. Moris
Président
de section
G. Jocqué
Conseillers
F. Van Volsem
P. Hoet
A. Lievens
E. Francis
S. Berneman
I. Couwenberg
E. Van Dooren
S. Van Overbeke
Suppléant président de section
K. Mestdagh
Suppléants conseillers
B. Wylleman
S. Mosselmans
Direction : le premier président B. Deconinck
Présidents
de section
Chr. Storck
M. Delange
M. Lemal
Conseillers
M.-Cl. Ernotte
S. Geubel
A. Jacquemin
M. Marchandise
M. Moris
Suppléants conseillers
S. Berneman
E. de Formanoir
Premier Président
B. Deconinck
Présidents
de section
E. Dirix
K. Mestdagh
Conseillers
A. Lievens
B. Wylleman
K. Moens
I. Couwenberg
S. Mosselmans
Suppléants présidents de section
G. Jocqué
M. Delange
Suppléant conseiller
P. Hoet
Président : le président de section K. Mestdagh
Présidents suppléants : le président de section M. Delange et les conseillers Fr. Roggen et P. Hoet
1 procureur général (F)
1 premier avocat général (N)
13 avocats généraux
(7N et 6F)
1 avocat général délégué (N)
soit 17 magistrats au total.
Parmi les magistrats du parquet, 5 membres apportent la preuve de leur connaissance de la langue française et de la langue néerlandaise ; un membre apporte la preuve de sa connaissance de la langue allemande.
Le service des audiences est réparti, en règle, entre les magistrats du parquet de la manière suivante :
Première chambre (affaires civiles, commerciales et fiscales)
Section néerlandaise : le premier avocat général et trois avocats généraux
Section française : le procureur général et trois avocats généraux
Deuxième chambre (affaires pénales)
Section néerlandaise : trois avocats généraux
Section française : deux avocats généraux
Troisième chambre (affaires sociales et, occasionnellement, civiles et fiscales)
Section néerlandaise : un avocat général
Section française : un avocat général
Affaires disciplinaires :
Affaires néerlandaises : le procureur général, le premier avocat général et un avocat général
Affaires françaises : le procureur général et un avocat général
Le cas échéant, ces magistrats sont remplacés par un membre du parquet désigné par le procureur général, ou des affaires d'une matière sont redistribuées à une autre chambre.
Assistance judiciaire (N et F) :
Procureur général : A. Henkes
Premier avocat général : R. Mortier
Avocats généraux :
Th. Werquin
D. Vandermeersch
H. Vanderlinden
M. Nolet de Brauwere
Ph. de Koster
A. Winants
J. Van der Fraenen
B. De Smet
E. Herregodts
D. Schoeters
B. Inghels
M. Deconynck, avocat général délégué
Le cadre se compose de dix places néerlandophones et cinq places francophones
G. Van Haegenborgh (N)
D. Patart (F)
G.-Fr. Raneri (F)
F. Louckx (N) (absence longue durée)
M. van Putten (N)
Fl. Parrein (N)
A. Meulder (F)
A. Lenaerts (N)
J. del Corral (N)
S. Guiliams (N)
E. Van Stichel (N)
M. de Potter de ten Broeck (N)
P. Brulez (N)
S. Jansen (N)
C. Van Severen (N)
F. Blockx, juge au tribunal de l’entreprise d’Anvers, division Anvers
H. Mormont, conseiller à la cour du travail de Liège
B. Van den Bergh, conseiller à la cour d’appel d’Anvers
A. Deleu, juge au tribunal de première instance du Hainaut, division Charleroi
N. Pirotte, juge au tribunal de première instance de Liège, division Liège
A. Bossuyt, juge au tribunal de première instance de Flandre orientale, division Gand
M. Bernard, juge au tribunal francophone de première instance de Bruxelles
Effectif du personnel
Cadre légal
1 greffier en chef
1 greffier-chef de service
11 greffiers
21 assistants (2 places vacantes et 2 détachés)
11 collaborateurs (7 places vacantes)
17 collaborateurs contractuels
Greffier en chef : T. Heins
Greffier-chef de service : J. Pafenols
Greffiers :
F. Adriaensen
F. Gobert
P. De Wadripont
T. Fenaux
K. Van Den Bossche
A. Marcelis
V. Van de Sijpe (secrétaire de cabinet)
L. Body
M. Van Beneden
V. Vanden Hende
A. Birant
1 secrétaire en chef (F)
1 secrétaire chef de service (N)
5 secrétaires (3F et 2N)
1 place vacante d'expert en gestion documentaire
7 assistants
4 collaborateurs (dont deux contractuels)
Secrétaire en chef :
E. Ruytenbeek
Secrétaire-chef de service :
N. Van den Broeck
Secrétaires :
V. Dumoulin
J. Cornet
Ph. Peters
J. Wyns
I. Neckebroeck
Greffier secrétaire
de cabinet :
V. Van de Sijpe
Assistants :
S. Samyn
E. De Rouck
1 Attaché ICT :
M. Van Bossche
2 Experts ICT :
J. de Smedt
P. Parmentier
1 Expert
financier :
H. Bossuyt
1 Attaché P&O :
J. Bogaert
1 Attaché Management - appui :
A. Bayrak
Ce service est composé de plusieurs magistrats délégués, de deux assistants et d’une équipe de traducteurs.
Le cadre prévoit dix attachés. Huit places sont actuellement remplies au sein de ce service de traduction, lequel est placé sous l’autorité et la direction du premier président, assisté du procureur général.
Direction :
S. De Wilde
Membres :
V. Bonaventure
A. Brouillard
E. Fremaux
(absence de longue durée
E. Mathu
S. Vandergheynst
A. De Witte
N.
N.
Assistants :
Ch. Dubuisson
M. Michelot
P. Duchenne
Collaborateur :
A.-M. Erauw
Expert en gestion documentaire :
A. Boudart
Assistant :
S. Arnould