2020 : « La jurisprudence de la Cour de cassation en matière de coronavirus Covid-19. Continuité, équilibre et nouveaux défis », Mme le référendaire A. Meulder, Rapport annuel, 2020, p. 173.

2019 :

• « Commission sur la détention irrémédiable : état des lieux  », M. les avocats généraux J.M. Genicot et M. Timperman M. le référendaire G.-Fr. Ranieri, Rapport annuel, 2019, p. 185
• « La contribution de la Cour de cassation à la mise en œuvre du droit européen en matière répressive. Influence de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne et plasticité de celle de la Cour de cassation », M. le conseiller Fr. Lugentz, rapport 2019, p. 138

2018 : « Le rôle du droit comparé dans la jurisprudence de la Cour de cassation », M. le président de section E. Dirix, rapport 2018, p. 159

2017 : « Quand le juge civil a-t-il l’obligation de soulever d’office des fondements juridiques et moyens de droit pour trancher le litige conformément à la règle de droit qui lui est applicable ? », M. le conseiller B. Wylleman, rapport 2017, p. 151

2016 : « Quelques évolutions récentes de la procédure en cassation en matière civile », Mme le président de section M. Regout, rapport 2016, p. 176

2015 : « La jurisprudence de la Cour de cassation à la suite des réformes de la procédure en cassation en matière pénale », MM. les avocats généraux D. Vandermeersch et M. Nolet de Brauwere, rapport 2015, p. 147

2014 : « La loi du 10 avril 2014 modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la procédure devant la Cour de cassation et la procédure en récusation : capita selecta », Mme le référendaire A. Meulder, rapport 2014, p. 123.

2013 : « La réforme de la procédure en cassation en matière pénale – La proposition 2012 et son cheminement », M. le référendaire G.-Fr. Raneri, rapport 2013, p. 145.

2011 : « Aperçu de la jurisprudence de la Cour de cassation en matière de dessaisissement du juge (1er janvier 2000-30 septembre 2011) », M. le magistrat délégué E. Van Dooren, rapport 2011, p. 102

2010 : « L’assistance judiciaire à la Cour de cassation », M. le conseiller A. Fettweis, rapport 2010, p. 117.

2009 : « Quinze années de jurisprudence de la Cour de cassation en matière de douanes et accises », Mme le référendaire A. Bossuyt, M. l’avocat général P. Duinslaeger, M. le président de section L. Huybrechts, M. le magistrat délégué E. Van Dooren, rapport 2009, p. 192

2008 :

• « Les dépens devant la Cour », M. le président I. Verougstraete, rapport 2008, p. 263
• « Interprétation ou adaptation de l’obligation de motivation en vue de lutter contre l’arriéré judiciaire », M. le référendaire S. Mosselmans, sous la direction de M. le président de section J. de Codt et de M. l’avocat général délégué Ph. de Koster, rapport 2008, p. 212

2007 : « La question préjudicielle posée à la Cour de cassation prévue par la loi coordonnée du 15 septembre 2006 sur la protection de la concurrence économique », Mme le référendaire A. Bossuyt, sous la direction de M. le président I. Verougstraete, rapport 2007, p. 203

2006 :

• « La ’loi’ au sens de l’article 608 du Code judiciaire », M. le référendaire P. Lecroart, sous la direction de M. le président de section Cl. Parmentier et de M. l’avocat général délégué Ph. de Koster, rapport 2006, p. 189
• « Aspects procéduraux de la substitution de motifs par la Cour de cassation en matière civile », M. le référendaire D. De Roy, sous la direction de M. le président de section E. Waûters, de M. le conseiller J. de Codt et de M. l’avocat général G. Dubrulle, rapport 2006, p. 171

2005 : « La jurisprudence de la Cour sur l’applicabilité en matière répressive des articles 700 à 1147 du Code judiciaire », MM. les référendaires G.-Fr. Raneri et M. Traest, sous la direction de M. le président de section Fr. Fischer, de M. le conseiller P. Mathieu et de M. l’avocat général délégué Ph. de Koster, rapport 2005, p. 166

2004 : « Les sanctions administratives », M. le référendaire G. Van Haegenborgh et Mme le référendaire I. Boone, sous la direction de M. le conseiller L. Huybrechts, de M. le premier avocat général J.-Fr. Leclercq et de M. le président I. Verougstraete, rapport 2004, p. 184

2003 :

• « Principes généraux du droit », Mme le référendaire A. Bossuyt, sous la direction de M. le président I. Verougstraete, rapport 2003, p. 435
• « Le pourvoi en cassation immédiat contre des décisions non définitives au sens de l’article 416, alinéa 2, du Code d’instruction criminelle », M. le conseiller L. Huybrechts et M. le référendaire G.-Fr. Raneri, rapport 2003, p. 490
• « L’étendue de la cassation en matière répressive et la règle de l’unité et de l’indivisibilité de la décision sur la culpabilité et sur la peine – Evolution de la jurisprudence de la Cour, dans le sillage de l’arrêt Van Esbroeck, du 8 février 2000 », M. le procureur général baron J. du Jardin, M. le référendaire M. Traest et Mme M.-R. Monami, magistrat délégué, rapport 2003-II, p. 73
• « Analyse du contentieux soumis à la Cour de cassation et considérations sur la régulation de ce contentieux », M. le référendaire Th. Erniquin, avec le concours de Mme le conseiller S. Velu, rapport 2003-II, p. 84

2002 :

• « La Cour de cassation et la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales », M. le référendaire G.-F. Raneri et Mme la référendaire A. De Wolf, sous la direction de M. le président I. Verougstraete, de M. le premier avocat général J.-Fr. Leclercq et de M. le président de section M. Lahousse, rapport 2002, p. 130
• « La modification de la demande dans le cadre de l’article 807 du Code judiciaire », M. le référendaire S. Mosselmans, rapport 2002, p. 177

2000 : « De quelques matières particulières », rapport 2000, p. 98

1998/99 :

• « Dessaisissement et récusation », rapport 1998-1999, p. 60
• « L’assistance judiciaire devant la Cour de cassation », rapport 1998-1999, p. 74
• « Les premières applications de la loi Franchimont », rapport 1998-1999, p. 96
• « La Cour de cassation et la Cour d’arbitrage », rapport 1998-1999, p. 104

1997/98 : « Motivation des arrêts de la Cour de cassation », rapport 1997-1998, p. 74