Annexe

Liste des études parues dans le rapport annuel
de la Cour de cassation depuis 1998

2020 : « La jurisprudence de la Cour de cassation en matière de coronavirus Covid-19. Continuité, équilibre et nouveaux défis », Mme le référendaire A. Meulder, Rapport annuel, 2020, p. 173.

2019 :

2018 : « Le rôle du droit comparé dans la jurisprudence de la Cour de cassation », M. le président de section E. Dirix, rapport 2018, p. 159

2017 : « Quand le juge civil a-t-il l’obligation de soulever d’office des fondements juridiques et moyens de droit pour trancher le litige conformément à la règle de droit qui lui est applicable ? », M. le conseiller B. Wylleman, rapport 2017, p. 151

2016 : « Quelques évolutions récentes de la procédure en cassation en matière civile », Mme le président de section M. Regout, rapport 2016, p. 176

2015 : « La jurisprudence de la Cour de cassation à la suite des réformes de la procédure en cassation en matière pénale », MM. les avocats généraux D. Vandermeersch et M. Nolet de Brauwere, rapport 2015, p. 147

2014 : « La loi du 10 avril 2014 modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la procédure devant la Cour de cassation et la procédure en récusation : capita selecta », Mme le référendaire A. Meulder, rapport 2014, p. 123.

2013 : « La réforme de la procédure en cassation en matière pénale – La proposition 2012 et son cheminement », M. le référendaire G.-Fr. Raneri, rapport 2013, p. 145.

2011 : « Aperçu de la jurisprudence de la Cour de cassation en matière de dessaisissement du juge (1er janvier 2000-30 septembre 2011) », M. le magistrat délégué E. Van Dooren, rapport 2011, p. 102

2010 : « L’assistance judiciaire à la Cour de cassation », M. le conseiller A. Fettweis, rapport 2010, p. 117.

2009 : « Quinze années de jurisprudence de la Cour de cassation en matière de douanes et accises », Mme le référendaire A. Bossuyt, M. l’avocat général P. Duinslaeger, M. le président de section L. Huybrechts, M. le magistrat délégué E. Van Dooren, rapport 2009, p. 192

2008 :

2007 : « La question préjudicielle posée à la Cour de cassation prévue par la loi coordonnée du 15 septembre 2006 sur la protection de la concurrence économique », Mme le référendaire A. Bossuyt, sous la direction de M. le président I. Verougstraete, rapport 2007, p. 203

2006 :

2005 : « La jurisprudence de la Cour sur l’applicabilité en matière répressive des articles 700 à 1147 du Code judiciaire », MM. les référendaires G.-Fr. Raneri et M. Traest, sous la direction de M. le président de section Fr. Fischer, de M. le conseiller P. Mathieu et de M. l’avocat général délégué Ph. de Koster, rapport 2005, p. 166

2004 : « Les sanctions administratives », M. le référendaire G. Van Haegenborgh et Mme le référendaire I. Boone, sous la direction de M. le conseiller L. Huybrechts, de M. le premier avocat général J.-Fr. Leclercq et de M. le président I. Verougstraete, rapport 2004, p. 184

2003 :

2002 :

2000 : « De quelques matières particulières », rapport 2000, p. 98

1998/99 :

1997/98 : « Motivation des arrêts de la Cour de cassation », rapport 1997-1998, p. 74